Le programme de proximité des Éleveurs de volaille du Québec (ÉVQ) permet à des producteurs sans quota de produire jusqu'à 2 000 poulets de chair par année, soit l'équivalent de 6 000 kg en poids vif. Dix contingents annuels sont accordés chaque année par tirage au sort, mais pour y avoir accès, vous devez répondre à des critères précis. Voici tout ce que vous devez savoir avant de déposer votre candidature.
1 Les critères d'admissibilité
Avant de penser aux documents à préparer, la première question à se poser est simple : répondez-vous aux critères de base ? Voici les conditions à remplir pour être admissible au programme de proximité des ÉVQ :
- Ne pas détenir ou exploiter, directement ou indirectement, n'avoir jamais détenu et ne jamais détenir un quota de poulet, de dindon ou tout autre contingent agricole (œufs de consommation, œufs d'incubation, lait).
- Être propriétaire ou locataire de l'exploitation sur laquelle seront produits les poulets. Si la production se fait en poulaillers mobiles, être propriétaire ou locataire des terrains concernés, à condition qu'ils soient contigus.
- Détenir toutes les autorisations ministérielles requises en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement et ne jamais avoir été sanctionné en lien avec la disposition des fumiers ou des carcasses.
- Respecter une distance minimale de 500 m de toute exploitation avicole avec quota. Cette distance passe à un minimum de 1 km si la production se fait en parcours libre.
- S'engager à suivre les formations dispensées par les ÉVQ pour le PSAF et le PSA et, au plus tard avant le premier renouvellement, détenir un certificat de conformité pour ces deux programmes.
- Être titulaire d'un permis de vente au détail ou d'un permis de préparation d'aliments destinés à la vente en gros, émis par le MAPAQ.
2 Les documents à fournir
Si vous répondez aux critères d'admissibilité, plusieurs documents sont à préparer pour compléter votre dossier de candidature :
- Formulaire du candidat (similaire à l'annexe 2.3 du règlement des ÉVQ).
- Cédule de placement des poussins (similaire à l'annexe 2.4 du règlement des ÉVQ).
- Copie des titres de propriété ou d'une promesse d'achat, ou encore d'un bail de location couvrant au minimum la période de validité du contingent annuel.
3 Les dates clés à retenir
- 31 octobre 2026Date limite de dépôt des candidatures.
- Au plus tard le 31 janvier 2027Tirage au sort pour chacune des 5 régions (2 gagnants par région, 10 au total).
- 1er mars de chaque annéeDate de renouvellement annuel du contingent pour les producteurs déjà actifs dans le programme.
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