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Fiscalité agricole — Remboursement taxe carbone
Remboursement taxe carbone producteurs avicoles Québec

Taxe carbone : comment récupérer votre remboursement en tant que producteur avicole

Ce que les éleveurs de poulets et de dindons doivent savoir

26 mai 2026
Agronomes SAGA — Membres de l'OAQ
Fiscalité agricole

Le gouvernement du Québec a annoncé un remboursement de la taxe carbone aux producteurs agricoles, via une enveloppe de 87 M$ sur deux ans confiée à la Financière agricole du Québec (FADQ). La nouvelle est positive, mais elle comporte un angle mort important pour la majorité des éleveurs de poulets et de dindons au Québec.

1 Ce qu'a annoncé le gouvernement

L'annonce a été faite le 15 mai 2026 lors de la rencontre annuelle des partenaires de la Politique bioalimentaire à Drummondville. Selon le cabinet de la première ministre, cette mesure vise à soutenir « la compétitivité de l'ensemble du secteur, toutes productions confondues ». Une enveloppe de 87 M$ sur deux ans a été confiée à la FADQ pour compenser le coût de la taxe carbone aux agriculteurs. Plus de 15 500 agriculteurs recevront un remboursement basé sur les dépenses réelles, automatiquement et sans formulaire à remplir. La mesure est saluée positivement par l'Union des producteurs agricoles.

2 Le problème pour les producteurs avicoles

Pour être admissibles au remboursement automatique, les entreprises doivent être inscrites aux programmes AGRI de la FADQ et avoir déclaré des dépenses de carburant pour les années de participation 2024 et 2025.

La grande majorité des éleveurs de poulets de chair et de dindons au Québec ne sont pas inscrits aux programmes AGRI. Malgré la promesse d'un soutien pour toutes les productions, ces producteurs n'auront pas accès au remboursement automatique. Les EVQ ont annoncé qu'ils mèneront des actions pour que ce soutien puisse réellement s'appliquer à leurs membres.

3 La solution : s'inscrire à Agri-stabilité

Pour les producteurs avicoles non inscrits aux programmes AGRI, la voie pour récupérer la taxe carbone passe par l'inscription à l'assurance Agri-stabilité. Une fois inscrit, il devient possible de déclarer les dépenses de carburant et d'accéder au remboursement. L'inscription est une démarche annuelle. La marge de référence correspond aux revenus admissibles de votre entreprise moins les dépenses admissibles, et le coût d'inscription est de 300 $ par tranche de 100 000 $ de marge de référence.

Par exemple, si votre marge de référence est de 300 000 $, le coût d'inscription à Agri-stabilité sera de 900 $. Ce montant est souvent bien inférieur au remboursement de taxe carbone auquel vous pourriez avoir droit.

4 Notre soutien face aux changements

Les changements réglementaires comme celui-ci peuvent créer des occasions à saisir ou des délais à respecter. Notre équipe suit ces développements de près pour que vous ne manquiez aucune opportunité de récupérer les sommes auxquelles vous avez droit.

Conseil SAGA : Pour les clients dont nous gérons déjà le coût de production, nous sommes en mesure d'évaluer rapidement votre admissibilité et de vous guider dans les démarches d'inscription à Agri-stabilité avant la prochaine échéance. Contactez-nous pour faire le point sur votre situation.
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Notre équipe analyse votre situation et vous accompagne dans les démarches d'inscription à Agri-stabilité et la récupération de votre taxe carbone.

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